10.03.2004
Parution de la 2e édition de l'ouvrage "Précis de droit fiscal international"

La deuxième édition du Précis de droit fiscal international prend ainsi en considération l'évolution inéluctable des règles de droit fiscal international. La structure en quatre parties de l'ouvrage a été conservée :  I  Principes essentiels II Règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse III CDI conclues par la Suisse IV Aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements) Toutefois, l'ouvrage a été complètement remis à jour et complété sur diverses questions, parfois très controversées ou ayant fait l'objet d'analyses approfondies au niveau international. Les thèmes ayant été particulièrement remaniés dans ce contexte sont, notamment, la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, les règles d'imposition des sociétés de personnes ("partnership"), l'accord bilatéral entre l'UE et la Suisse en matière de libre circulation des personnes, ainsi que l'échange de renseignements fiscaux (avec notamment le nouveau Modèle OCDE d'avril 2002)

Oberson Xavier,  2ème édition remaniée,  Berne,  2004,  ISBN: 3-7272-1018-4,  Stämpfli (Précis de droit)

12.02.2004
Nouveaux associés

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Jérôme Meyer Avocat LL.M. Droit fiscal international (New York University) et Pierre-Alain Guillaume Avocat LL.M. Droit européen sont associés de notre Etude depuis le 1er janvier 2004. Les domaines de prédilection de Jérôme Meyer concernent la fiscalité suisse et internationale, incluant la fiscalité des personnes physiques (en particulier cadres, rentiers, artistes et sportifs, trusts) et des entreprises, y compris les groupes internationaux. Jérôme Meyer est en outre spécialisé dans les mandats internationaux ayant des implications de fiscalité américaine. Pierre-Alain Guillaume est spécialisé en droit fiscal suisse et international. Ses principaux domaines d’activités sont la planification fiscale pour les personnes physiques, l’optimisation fiscale des entreprises et des groupes de sociétés, ainsi que les conseils en matière de TVA. En outre, Pierre-Alain Guillaume défend les intérêts de personnes impliquées dans des procédures de droit pénal fiscal.