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News in 2009
02.12.2009
TVA Nouveau traité systématique et pratique
 | | Le droit fiscal suisse de la TVA fait beaucoup parler de lui. En témoignent les nombreuses modifications de la pratique, les velléités de refonte totale, l'entrée en vigueur de la révision au 1er janvier 2010.
L'ouvrage traite de la TVA valable au 1er juillet 2009 et se fonde donc sur le texte de la LTVA, en vigueur à cette date. Il comprend, en annexe, un commentaire critique, article par article, de la nouvelle loi (nLTVA), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. On y trouve aussi une table de concordance entre les deux versions légales et le message sur la simplification de la TVA.
Le traité est composé de six parties, correspondant aux distinctions traditionnelles en matière fiscale. Il commence par un chapitre consacré aux grandes orientations théoriques de la TVA, avec notamment une importante contribution historique. Il se termine par une partie sur la procédure. Entre celles-ci s'insèrent les sections relatives à l'objet de l'impôt, à l'assujettissement, à la base imposable et au célèbre droit à la déduction de l'impôt préalable. Un équilibre a été recherché entre la théorie et la pratique, l'exposé et la critique.
La jurisprudence du Tribunal administratif fédéral des deux premières années est également résumée systématiquement et la doctrine citée en abondance. |
Mollard Pascal, Oberson Xavier, Tissot Benedetto Anne, Bâle 2009, 1509p. ISBN 978-3-7190-2389-8, Helbing & Lichtenhahn (Collection Droit fiscal)
12.06.2009
Nouvelle LTVA au 1er janvier 2010
Le 12 juin 2009, les Chambres fédérales ont adopté la nouvelle loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Simultanément, elles ont fixé l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2010.
Lors des débat, rapidement, le projet s'est scindé en deux parties distinctes : d'une part, la suppression de la plupart des exceptions et le passage à un taux unique (module "taux unique") et, d'autre part, une refonte très importante de la loi existante portant sur de multiples questions techniques (module "loi fiscale").
Si la partie "taux unique" est actuellement suspendue, le projet "loi fiscale" a progressé très vite et est maintenant terminé.
Le nouveau texte légal introduit des changements majeurs. Des questions aussi essentielles que le principe d'assujettissement, la localisation des services, la déduction de l'impôt préalable ont été modifiés en profondeur. Par ailleurs, les règles en matière de procédure et de formalisme ont été revues fondamentalement.
Le texte de loi peut être téléchargé ci-dessous.
27.02.2009
Parution de l'ouvrage "International Taxation of artistes & sportsmen"
 | | This book uses the knowledge of a number of tax specialists of various domestic tax laws. Such a combination will give the reader a good overview of the different tax models that are used in countries such as Switzerland, Austria, France, the Netherlands, Canada, Spain, Russia, Poland and Ireland.Issues regarding the taxation of non-resident artist and sportsmen as well as rather technical concerns such as the deduction of expenses and the tax credit will be treated. The reader will have the opportunity to understand the tax related issues involved in the organization of a multinational event such as a football championship and a music festival. The various contributions found in this book are the results of a conference held in Geneva in October 2007 on the International taxation of Artists and Sportsmen.
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Oberson Xavier (ed), Genève, Zurich, Bâle, 2009, ISBN: 978-3-7255-5704-2, Schulthess, Bruylant (Droit fiscal suisse et international, Volume 4)
20.02.2009
Parution de la 3e édition de l'ouvrage "Précis de droit fiscal international"
 | | La troisième édition du Précis de droit
fiscal international prend ainsi en considération l'évolution
inéluctable des règles de droit fiscal international. La structure est
désormais subdivisée en six parties :
i) généralités;
ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse;
iii) CDI conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune;
iv) les CDI en matière d'impôts sur les successions;
v) aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements);
vi) les accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse
L'ouvrage a été complètement remis à
jour et complété sur diverses questions en droit fiscal international.
Les thèmes ayant été particulièrement remaniés dans ce contexte sont,
notamment, la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, l'abus
des CDI, l'échange de renseignements et les récents accords fiscaux
entre l'UE et la Suisse (fiscalité de l'épargne, fraude et Schengen). |
Oberson Xavier, 3ème édition remaniée, Berne, 2009, ISBN: 978-3-7272-2358-7, Stämpfli (Précis de droit)
15.01.2009
Parution de l'ouvrage "Fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises"
 | | Cet ouvrage présente de manière sytématique les aspects fiscaux des diverses formes de restructurations d'entreprises, suite à l'entrée en vigueur de la loi sur la fusion. Il intègre également les nouveautés prévues par la réforme de l'imposition des entreprises II. La première partie de l'ouvrage consiste en une analyse des dispositions légales applicables aux restructurations d'entreprises, sous l'angle du droit fiscal. La seconde partie résume, pour chaque forme de restructuration, les conséquences fiscales de chaque transaction ainsi que les conditions auxquelles il est possible de bénéficier d'un privilège fiscal et ce, notamment, à l'aide de nombreux schémas récapitulatifs. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage rassemble toutes les bases légales suisses applicables en matière de fiscalité des restructurations, ainsi que les diverses circulaires fiscales émises sur ce sujet |
Nicolas Merlino, Dominique Morand, Bâle 2009, ISBN 978-3-7190-2335-5, Helbing Lichtenhahn
10.01.2009
Parution de l'ouvrage "Droit fiscal suisse. Recueil de cas pratiques"
 | | Cet ouvrage contient les énoncés et solutions de cas pratiques liés au droit fiscal suisse. Il vise à illustrer l'application des règles dans ce domaine en suivant une approche pédagogique. Dans cette perspective, il s'adresse avant tout aux étudiants, mais peut également guider les praticiens dans l'étude de cette matière.
Les cas, inspirés notamment de la jurisprudence du Tribunal fédéral, traitent de l'imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques (notamment assujettissement, revenu imposable, déductions), du bénéfice et du capital des personnes morales (notamment assujettissement, bénéfice imposable, liquidation, restructuration), ainsi que, dans une moindre mesure, de la TVA, des droits de timbre et de l'impôt anticipé.
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Jean-Frédéric Maraia, Bâle 2009, ISBN: 978-3-7190-2387-4, Helbing Lichtenhahn
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