06.07.2010
Parution de la thèse "L'attribution du revenu en droit fiscal suisse et international"

Il n'y a pas d'imposition sans attribution du revenu à un sujet fiscal. Déterminer auprès de quel contribuable un revenu doit être imposé est une question fondamentale à laquelle cet ouvrage essaye de répondre. L'étude, dans sa partie de droit interne, dégage le principe général selon lequel l'attribution du revenu en droit fiscal respecte l'attribution faite par le droit civil. Puis, elle analyse systématiquement toutes les exceptions à cette attribution civile, notamment les cas de distributions dissimulées de dividendes, des trusts ainsi que de Durchgriff. L'ouvrage aborde également, d'un point de vue de droit comparé, les régimes des sociétés dites contrôlées. Chacune de ces situations, ainsi que d'autres, sont traitées sous l'angle de la règle particulière d'attribution du revenu qu'elle contient. Dans sa partie internationale, cette contribution examine essentiellement la condition d'attribution du revenu en tant que condition d'application des conventions de double imposition. Constatant qu'une telle exigence mène à de nombreux conflits d'attribution du revenu, l'étude dégage les principes permettant de les résoudre. De nombreux exemples permettent de mieux comprendre la problématique ainsi que sa solution.

Salom Jessica, Genève, Zurich, Bâle, 2010, ISBN 978-3-7255-5974-9, Schulthess (CCFI 3)

01.01.2010
Les associés de l'Etude Oberson Avocats ont le plaisir d'annoncer qu'ils se sont associés au 1er janvier 2010 avec Dominique Morand

Les domaines de prédilection de Dominique Morand sont la fiscalité suisse et internationale (personnes physiques et personnes morales), les acquisitions et restructurations d'entreprises ainsi que les domiciliations de sociétés et de particuliers. Il est également spécialisé dans les contentieux fiscaux.

Depuis le début de l'année 2010, Dominique Morand est responsable de l'antenne valaisanne de l'Etude Oberson Avocats, laquelle a récemment démarré ses activités à Sion. Parallèlement à son métier d'avocat, il est professeur de fiscalité à la HES-SO Valais de Sierre.

01.01.2010
Les associés de l'Etude Oberson Avocats ont le plaisir d'annoncer qu'ils se sont associés au 1er janvier 2010 avec Alexandre Faltin

Alexandre Faltin exerce son activité dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (planification fiscale pour les personnes physiques et morales, fiscalité immobilière, restructurations, etc.). Il conseille entreprises et particuliers et les représente, tant dans le cadre de négociations avec les autorités fiscales que dans les procédures contentieuses

Parallèlement à son activité d'avocat, Alexandre Faltin enseigne le droit fiscal à l'Institut d'Etudes Immobilières et à l'Université de Genève (HEC).