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Publications: Jacques Pittet

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Articles

La LTVA change. Chefs d'entreprise : s'informer pour éviter les mauvaises surprises
Pittet Jacques, Entreprise romande, No 3051, 5 février 2010, p. 8

La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2007 en matière de TVA
Oberson Xavier, Pittet Jacques, Archives de droit fiscal suisse (ASA), 78, 2009, p. 19

TVA et forfait bancaire
Pittet Jacques, L'Expert-comptable suisse, No 10, 2008, p. 830

La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2006 en matière de TVA
Oberson Xavier, Pittet Jacques, Archives de droit fiscal suisse (ASA), Band 77, 2008, p. 25

La TVA comme facteur de coût dans le domaine financier
Pittet Jacques, Robinson Philip, L'Expert-comptable suisse, 2007, p. 903

TVA et formalisme : toutes les erreurs ne sont pas des vices de forme !
Pittet Jacques, CVCI, October 30th, 2007, p. 17

TVA - responsabilité du fournisseur pour l'émission de factures
Pittet Jacques, L'Expert-comptable suisse, 2007, p. 126

L'Administration fédérale a inventé une notion étrangère au droit de la TVA !
Pittet Jacques, AGEFI, October 3, 2006,

Une victoire à la Pyrrhus de l'AFC : la visite de l'inspecteur TVA à la prison !
Pittet Jacques, Le Temps, June 16th, 2006, p. 26

La Cour de Justice des communautés européennes révolutionne le monde des SICAV
Pittet Jacques, Rinkin Stéphane, L'Expert-comptable suisse, 2005, p. 111

Facturation électronique et TVA
Pittet Jacques, Toggwyler Andreas, L'Expert-comptable suisse, 2002, p. 613

 

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