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Zurich,
2010,
ISBN: 978-3-7255-5974-9,
Schulthess (Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation, 3)
Présentation:
Il n'y a pas d'imposition sans attribution du revenu à un sujet fiscal.
Déterminer auprès de quel contribuable un revenu doit être imposé est une question fondamentale à laquelle cet ouvrage tente de répondre.
L'étude, dans sa partie de droit interne, dégage le principe général selon lequel l'attribution du revenu en droit fiscal respecte l'attribution faite par le droit civil. Puis, elle analyse systématiquement toutes les exceptions à cette attribution civile, notamment les cas de ditributions dissimulées de dividendes, des trusts ainsi que de Durchgriff. L'ouvrage aborde également, d'une point de vue de droit comparé, les régimes des sociétés dites contrôlées.
Dans sa partie internationale, l'ouvrage examine essentiellement la condition d'attribution du revenu en tant que condition d'application des convention de double imposition. Constatant qu'une telle exigence mène à de nombreux conflits d'attribution du revenu, l'étude dégage les principes permettant de les résoudre
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