Tables des matières

Table des abréviations
Bibliographie générale

Chapitre 1 : Les principes fondamentaux

§ 1  Les contributions publiques
§ 2  La souveraineté fiscale
§ 3  Les limites constitutionnelles au droit fiscal
§ 4  L'interprétation du droit fiscal
§ 5 Le rapport fiscal et ses composantes

Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques

§ 6  L'assujettissement des personnes physiques
§ 7  L'impôt sur le revenu
§ 8  L'impôt sur la fortune

Chapitre 3 : L'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales

§ 9  L'assujettissement des personnes morales
§ 10  L'impôt sur le bénéfice
§ 11  L'impôt sur le capital
§ 12  L'imposition des sociétés de participations, des sociétés holding et des sociétés à statut fiscal particulier