Table des abréviations
Bibliographie générale

Chapitre 1 : Les principes fondamentaux

§ 1  Les contributions publiques
§ 2  La souveraineté fiscale
§ 3  Les limites constitutionnelles au droit fiscal
§ 4  L'interprétation du droit fiscal
§ 5  Les limites du droit international

Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques

§ 6  L'assujettissement des personnes physiques
§ 7  L'impôt sur le revenu
§ 8  L'impôt sur la fortune

Chapitre 3 : L'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales

§ 9  L'assujettissement des personnes morales
§ 10  L'impôt sur le bénéfice
§ 11  L'impôt sur le capital
§ 12  L'imposition des sociétés de participations, des sociétés holding et des sociétés à statut fiscal particulier

Chapitre 4 : L'imposition spéciale du revenu et de la fortune

§ 13  Quelques impôts spéciaux sur le revenu et la fortune
§ 14  L'impôt anticipé

Chapitre 5 : Les impôts sur les transactions et la consommation

§ 15  Les droits de timbre
§ 16  La taxe sur la valeur ajoutée
§ 17  Quelques impôts indirects spéciaux
§ 18  Les impôts sur les donations et les successions
§ 19  Les taxes écologiques

Chapitre 6 : Le droit fiscal intercantonal

§ 20  L'interdiction de la double imposition intercantonale
§ 21  La répartition intercantonale

Chapitre 7 : Le droit fiscal formel

§ 22  La procédure de taxation
§ 23  Le contentieux fiscal
§ 24  La modification des décisions de taxation
§ 25  Le recouvrement de l'impôt
§ 26  Le droit pénal fiscal

Index