Cet ouvrage aborde dans un premier temps la problématique générale des prix de transfert, la définition des biens incorporels ainsi que la question de la titularité, soit l'attribution des bénéfices entre entités d'un même groupe.
L'ouvrage consacre ensuite ses développements principaux à l'application du principe de la pleine concurrence dans le cadre des transactions intra-groupe sur des biens incorporels.
Construit autour du cycle de vie de ces biens, il examine successivement, sous l'angle du droit suisse, des principes directeurs de l'OCDE et, dans une moindre mesure, du droit interne américain, leur création, leur vente et l'octroi de licence et enfin de la nullité et de l'extinction des droits.
Enfin, les accords préalables de prix et l'arbitrage international, deux domaines en plein essor en raison de la complexité croissante du droit fiscal international, sont étudiés dans le contexte des transactions intra-groupe portant sur des biens incorporels

1. Introduction
Partie I : Trois notions fondamentales
2. Prix de transfert
3. Biens incorporels
4. Titularité
Partie II : Prix de transfert durant la vie d'un bien incorporel
5. Recherche et développement
6. Aboutissement du processus de création
7. Exploitation des biens incorporels : vente et octroi de licences
8. Nullité et extinction des droits
Partie III : Moyens de parvenir à un prix de pleine concurrence reconnu par les autorités fiscales
9. Accords préalables en matière de prix (APP)
10. Arbitrage international
11. Conclusions