06.07.2010
Parution de la thèse "L'attribution du revenu en droit fiscal suisse et international"

Il n'y a pas d'imposition sans attribution du revenu à un sujet fiscal. Déterminer auprès de quel contribuable un revenu doit être imposé est une question fondamentale à laquelle cet ouvrage essaye de répondre. L'étude, dans sa partie de droit interne, dégage le principe général selon lequel l'attribution du revenu en droit fiscal respecte l'attribution faite par le droit civil. Puis, elle analyse systématiquement toutes les exceptions à cette attribution civile, notamment les cas de distributions dissimulées de dividendes, des trusts ainsi que de Durchgriff. L'ouvrage aborde également, d'un point de vue de droit comparé, les régimes des sociétés dites contrôlées. Chacune de ces situations, ainsi que d'autres, sont traitées sous l'angle de la règle particulière d'attribution du revenu qu'elle contient. Dans sa partie internationale, cette contribution examine essentiellement la condition d'attribution du revenu en tant que condition d'application des conventions de double imposition. Constatant qu'une telle exigence mène à de nombreux conflits d'attribution du revenu, l'étude dégage les principes permettant de les résoudre. De nombreux exemples permettent de mieux comprendre la problématique ainsi que sa solution.

Salom Jessica, Genève, Zurich, Bâle, 2010, ISBN 978-3-7255-5974-9, Schulthess (CCFI 3)