15.12.2006
Parution de la 3ème édition de l'ouvrage "Droit fiscal Suisse"

Paru pour la première fois en 1998, ce manuel a été remanié fondamentalement en 2001. Depuis cette date, le droit fiscal n'a cessé d'évoluer à un rythme soutenu, les projets de réformes de la fiscalité sont légion, la jurisprudence et la pratique ont commencé un développement sans précédent. Il était donc nécessaire de revoir entièrement cette présentation du droit fiscal suisse. Enfin, cette 3ème édition aborde également les problèmes liés au contentieux, entièrement modifié en 2007, ainsi qu'au droit pénal fiscal. Sur le contenu Le présent ouvrage entend faciliter la compréhension du sujet en présentant dans une perspective globale les principes fondamentaux qui gouvernent le système fiscal de la Suisse et les différentes formes d’imposition qui le composent. L’accent est mis sur les grands principes qui permettent de mieux appréhender le mouvement constant du sujet. Indispensable ouvrage de base Ce manuel constitue un très utile outil de travail pour les praticiens soucieux de rafraîchir ou d’approfondir leurs connaissances en consultant les nombreuses références jurisprudentielles ou bibliographiques. Il constitue en même temps l’ouvrage de référence pour les étudiants désireux de se familiariser avec le droit fiscal. Au fil des ans, cet ouvrage est devenu un véritable standard en la matière. Pour toute commande, veuillez vous adresser directement auprès de la maison d'édition à l'adresse : http://www.helbing-shop.ch/buch.php?bid=31431&nr=220 ou dans votre librairie habituelle

01.10.2006
Commentaire de la loi fédérale sur les droits de timbre

Schulthess

Le Commentaire bilingue (français-allemand) en présentation synoptique de la loi fédérale sur les droits de timbre est le premier volume qui paraît dans la collection Petits Commentaires du droit fiscal/Kurzkommentare zum Steuerrecht sous la direction des Professeurs Xavier Oberson et Pascal Hinny. Chaque article de la LT est commenté par un praticien spécialisé dans le domaine. Cet ouvrage a pu compter sur la participation de professeurs de droit fiscal, de collaborateurs de l’Administration fédérale des contributions, de la Commission fédérale de recours en matière de contributions et du Tribunal fédéral, ainsi que d’avocats et experts fiscaux. Les auteurs ont été choisis tant en Suisse romande qu’en Suisse alémanique, et chacun a rédigé ses commentaires dans sa langue maternelle. Ces commentaires ont ensuite été traduits par des juristes bilingues et leur traduction revue par les auteurs afin de respecter au mieux leur texte. Les Editions Schulthess innovent ainsi en proposant un commentaire qui ne sera pas l’apanage d’une seule partie de la Suisse. De plus, le texte de la loi est présenté dans les trois langues officielles de la Suisse, mais aussi en anglais. Cet ouvrage se veut pratique et orienté vers l’essentiel. S’il est destiné avant tout à ceux qui traitent des droits de timbre dans leur activité professionnelle, le monde académique y trouvera aussi de nombreuses références utiles à ses recherches. Pour toute commande, veuillez vous adresser directement auprès de la maison d'édition ou dans votre librairie habituelle

Oberson Xavier, Hinny Pascal (édit./Hrsg.),  Schulthess, Zürich, Basel, Genf,  2006,  ISBN: 3 7255 5130 8

31.05.2006
Parution de la 3ème édition de l'ouvrage "Switzerland in International Tax Law"

IBFD Sample Chapter Content

The past five years of Swiss international tax law have been marked by a significant shift towards EU and OECD compatibility. This is has led to an Agreement between Switzerland and EU Member States which introduces measures inter alia, equivalent to those found in the EC Savings Directive, Parent-Subsidiary Directive and the Interest and Royalties Directive. These have a significant effect on cross-border investments and are developed extensively in this edition. The influence of the EU and OECD has also resulted in a clear move within the Swiss tax environment towards the adoption of internationally recognized transfer pricing methodologies. To this aim, Switzerland has phased out some of its safe harbour tax regimes granted previously to service companies and international sales companies. In addition, there have been significant changes regarding the approach taken to the international exchange of information and assistance in tax matters. On the other hand, EU and OECD involvement has also led to the understanding by the international community of some of the tax relief opportunities which remain available to companies in Switzerland. Switzerland in International Tax Law is designed for practitioners wishing to acquire a working knowledge of the Swiss tax issues involved in international cross-border investment. Whether Switzerland is the source or the destination of income, both domestic and international laws are explained in detail. Due to Switzerland’s traditional role in international tax planning, particular attention has been paid to the special tax relief granted to Swiss resident individuals and corporations as well as the complex rules for the avoidance of treaty abuse.) Pour toute commande, veuillez vous adresser directement auprès de la maison d'édition ou dans votre librairie habituelle

Oberson Xavier, Hull Howard R.,  3rd edition,  Amsterdam,  2006,  ISBN: 10 90 76078 96 3,  IBFD Publications 

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03.04.2006
Le prix Latsis 2006 de l'Université de Genève est décerné cette année à Pierre-Marie Glauser - University of Geneva Latsis Prize 2006 awarded this year to Pierre-Marie Glauser

Nous avons le plaisir d'annoncer que le Prix Latsis 2006 de l'Université de Genève est décerné cette année à Pierre-Marie Glauser pour sa thèse intitulée "Apports et impôt sur le bénéfice - Le principe de déterminance dans le contexte des apports et autres contributions de tiers".

Le Prix Latsis de l'Université de Genève est décerné par la Fondation Latsis Internationale. Il récompense des travaux de thèses ou des publications en sciences et en technologies qui contribuent à un progrès marquant, plus particulièrement dans les domaines de la recherche de pointe en sciences économiques, juridiques, sociales et politiques, en informatique (à l'exclusion du Hardware) ainsi qu'en civilisation comparées et en linguistique.

Le prix sera remis à Pierre-Marie Glauser lors du Dies Academicus le 6 juin 2006 à Genève

Pierre-Marie Glauser enseigne la fiscalité de l'entreprise à la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne depuis 2004. Il a obtenu une licence en sciences économiques et une licence en droit à l'Université de Saint-Gall, ainsi qu'un doctorat en droit de l'Université de Genève. Il est avocat et expert fiscal diplômé.

Son travail sur les apports et l'impôt sur le bénéfice traite de la relation entre le droit comptable et le droit fiscal (principe de déterminance) et met en évidence l'importance de la comptabilité commerciale en matière d'impôt sur le bénéfice, plus spécifiquement dans le contexte des apports et autres contributions de tiers. L'étude aborde à ce titre les différents types d'apports des propriétaires de l'entreprise et traite des contributions de tiers, notamment des donations, des apports à une fondation, des cotisations à une association ou des subventions

University of Geneva Latsis Prize 2006 awarded this year to Pierre-Marie Glauser

We are pleased to announce that the University of Geneva’s 2006 Latsis Prize has been awarded this year to Pierre-Marie Glauser for his thesis entitled “Contributions and Tax on Profits – The Principle of Determination in Contributions and Third Party Contributions”.

The University of Geneva's Latsis Prize is awarded by the Latsis International Foundation. It rewards thesis work or publications in the fields of science and technology that contribute to major progress particularly in leading edge research in economics, legal, social and political sciences, computer technology (excluding hardware) and comparative civilisations and linguistics.

The Prize will be presented to Pierre-Marie Glauser during the Dies Academicus of 6 June 2006 in Geneva.

Pierre-Marie Glauser has taught corporate tax law at the University of Lausanne’s School of Management and Economics (HEC) since 2004. As well as a Doctorate in Law from the University of Geneva, he holds a degree in Economics and a degree in Law from the University of Saint-Gall. He is a lawyer and certified tax consultant.

His work on contributions and tax on profits deals with the relationship between accounting law and tax law (principle of determination) and highlights the importance of business accounting in terms of taxing profits, and more specifically in the context of contributions and other third party contributions. The study examines the various types of contributions made by business owners and discusses third party contributions such as donations, funding foundations, association dues, and grants.